Statuts
Modifiés en AG extraordinaire le 8 mars 2006
Art
1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Trottineurs de la Glèbe
de la vallée de la Drôme » (TGD Drôme). Sa durée
est illimitée.
Art 2 :
Elle a pour objet, à l’adresse de ses adhérents et du
public qu’elle invite à ses manifestations, la pratique notamment
de la course à pied, du cyclisme sous toutes ses formes et de la randonnée
pédestre.
Elle peut également inscrire son action dans la promotion d’autres
activités sportives et de loisir.
Ses moyens sont : la conduite de séances d’entraînement,
et d’entretien des performances, la mise en place de rallyes ou courses
diverses pour des publics avertis et l’organisation de manifestations
de découverte et d’initiation pour tous publics,
Elle s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe
et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Art 3 :
Le siège social est fixé à la Mairie d’Allex. Il
pourra être transféré par simple décision du Conseil
d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale
sera nécessaire.
Art 4 :
L’association est affiliée aux fédérations ou groupements
sportifs régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage à payer les cotisations, à se conformer
aux statuts et règlements et à se soumettre aux sanctions disciplinaires
fixés par les assemblées générales desdits fédérations
ou groupements.
Art 5 :
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs de l’association
les personnes qui adhèrent aux présents statuts et sont à
jour de leur cotisation annuelle.
La pratique sportive régulière est subordonnée à
la possession d’une licence délivrée par une fédération
ou tout autre groupement sportif ou associatif habilité et auquel adhère
l’association.
Les mineurs de moins de seize ans peuvent adhérer à l’association
sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite
de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part
entière de l’association.
Art 6 :
La qualité de membre actif se perd par la démission, le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé
est invité préalablement par lettre recommandée à
se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il peut
solliciter un recours auprès de l’Assemblée générale.
Art 7 :
Les ressources de l’association comprennent les subventions de l’Etat
et des collectivités territoriales, les dons et ressources de toutes
natures. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les
recettes et de toutes les dépenses.
Les cotisations des membres couvrent la période allant du 1er septembre
au 31 août de l’année suivante.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une
part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est
soumis pour autorisation au Conseil d’administration et présenté
pour information à la plus prochaine Assemblée générale.
Art 8 :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration
d’au moins huit membres, reflétant la composition de l’assemblée
générale s’agissant de l’égal accès
des hommes et des femmes dans cette instance.
Ils sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale
et pour une durée de un an. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau comprenant
un président, un secrétaire et un trésorier.
Est électrice et éligible toute personne âgée de
seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association
depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront,
pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale
ou de leur tuteur. La moitié au moins des sièges devront être
occupés par des membres ayant atteint la majorité légale
et jouissant de leurs droits civiques.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art 9 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre,
sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à
trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès
verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Art 10 :
L’Assemblée générale comprend tous les membres
de l’association. Ils sont convoqués quinze jours au moins avant
la date fixée et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le droit de vote des membres de moins de 16 ans est transmis à leur
parent ou représentant légal.
L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement
une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
En outre elle se réunit sur la demande du quart au moins de ses membres
ou sur demande conjointe des deux tiers du bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion
du Conseil d’administration et à la situation morale et financière
de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice
suivant, préalablement adopté par le Conseil d’administration
avant le début de l’exercice.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre
du jour par le président.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration
dans les conditions fixées à l’article 8.
Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur
ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs. Le vote par correspondance
n’est pas admis.
Art 11 :
L’Assemblée générale peut se réunir en session
extraordinaire si la situation l’exige (modification des statuts, dissolution,
etc.) ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Pour la validité des délibérations, la présence
du quart des membres de l’association est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même
ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au
moins d’intervalle et qui délibère valablement quel que
soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents et
éventuellement représentés.
Il en va de même pour la dissolution de l’association. En cas
de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée
générale, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901.
Art 12 :
Un règlement intérieur peut être établi par le
Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée
générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.